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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8801 n° 2024003711

    T. com. 8801, 16 déc. 2025, n° 2024003711

    TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Rôle n° : 2024 003711 DEMANDEUR : La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dénommée BPALC, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 356 801 571, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70129cdc6046d47f983e1
  • tcom 7001 n° 2024003711

    T. com. 7001, 12 juin 2025, n° 2024003711

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2024 003711 Le tribunal a été saisi d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac188cdc6046d4718bbea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1