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tcom 9001 n° 2024003820
T. com. 9001, 3 juin 2025, n° 2024003820
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Code affaire : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société KALE-MAT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 9
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