Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2901 n° 2024003844
T. com. 2901, 12 déc. 2025, n° 2024003844
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003844 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 12/12/2025 DEMANDEUR: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] –, [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 309 410 785 au R.C.S. de, [Localité 2] Représentée par : Maître LAURENT Cyril - Cabinet BRITANN
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tcom 1104 n° 2024003844
T. com. 1104, 8 juill. 2025, n° 2024003844
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003844 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : [W] [N] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S)
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