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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2901 n° 2024003844

    T. com. 2901, 12 déc. 2025, n° 2024003844

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003844 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 12/12/2025 DEMANDEUR: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] –, [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 309 410 785 au R.C.S. de, [Localité 2] Représentée par : Maître LAURENT Cyril - Cabinet BRITANN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18104cdc6046d47ad3262
  • tcom 1104 n° 2024003844

    T. com. 1104, 8 juill. 2025, n° 2024003844

    NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003844 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : [W] [N] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31262cdc6046d470ce4d4

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