Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2901 n° 2024003887
T. com. 2901, 19 déc. 2025, n° 2024003887
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003887 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Dominique YSNEL JUGES : Monsieur Gérard BOUZAT Monsieur Erwan LE GLOUANNEC : GREFFIER D'AUDI
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tcom 3102 n° 2024003887
T. com. 3102, 30 janv. 2025, n° 2024003887
Numéro de rôle : 2024003887 PC : 2024/1173 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL 3B Prononcé par mise à disposition au greffe et sig
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tcom 8602 n° 2024003887
T. com. 8602, 14 janv. 2025, n° 2024003887
*1DE/00/33/26/25* R.G. : 2024003887 P.C. : 2024J266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS ZEXT, avec pério
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