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tcom 1301 n° 2024003941
T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2024003941
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003941 JUGEMENT DU 16/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/04/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur [Y] POINAS Monsieur Daniel CHARLES Gre
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