Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2024003963
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2024003963
R.G. : 2024003963 P.C. : 2024J258 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Mo
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tcom 3303 n° 2024003963
T. com. 3303, 11 avr. 2025, n° 2024003963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003963 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC c/ Monsieur [B] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Pierre GERMAIN, Stephen
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tcom 6403 n° 2024003963
T. com. 6403, 7 mars 2025, n° 2024003963
N° PROCEDURE : 4159094 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003963 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/03/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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