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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2024003989

    T. com. 3405, 17 mars 2025, n° 2024003989

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003989 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd408cdc6046d47cf5558
  • tcom 3102 n° 2024003989

    T. com. 3102, 10 févr. 2025, n° 2024003989

    Numéro de rôle : 2024003989 PC : 2024/1148 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 février 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MAISONS TOLOSA Prononcé par mise à disposition au greffe et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f2bacdc6046d47756556

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1