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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2024003995

    T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2024003995

    N° PROCEDURE : 4159048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003995 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9570ccdc6046d47f8b1fe
  • tcom 8602 n° 2024003995

    T. com. 8602, 12 févr. 2025, n° 2024003995

    *1DE/00/33/30/09* R.G. : 2024003995 P.C. : 2025J31 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Monsieur [N] [L] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [Q] [S], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e621cbcdc6046d47e59bcd

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