Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9001 n° 2024004008
T. com. 9001, 25 mars 2025, n° 2024004008
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Local
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tcom 6403 n° 2024004008
T. com. 6403, 7 mars 2025, n° 2024004008
N° PROCEDURE : 4159113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004008 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/03/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 4502 n° 2024004008
T. com. 4502, 22 janv. 2025, n° 2024004008
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°102 Rôle n°2024-4008 DEBITEUR AMCS SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le n°889 363 396 Dont l'activité est exploiter tous fonds de commerce et magasins d
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