Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
tcom 0702 n° 2024004035
T. com. 0702, 18 nov. 2025, n° 2024004035
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004035 Demandeur(s): BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Stéphane GOUIN/Barreau de Nîmes Défendeur(s) : M [B] [M] [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles