Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4502 n° 2024004051
T. com. 4502, 23 oct. 2025, n° 2024004051
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°254 Rôle n° 2024004051 DEMANDEUR(S) SARL MORIN PAYSAGE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 812 732 766 Représentée par : SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN Avocats au Barreau d'Orléa
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tcom 3303 n° 2024004051
T. com. 3303, 8 sept. 2025, n° 2024004051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 septembre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS C.[E] Numéro de rôle : 2024004051 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWA
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tcom 3102 n° 2024004051
T. com. 3102, 13 mars 2025, n° 2024004051
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mars 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après que la cause a été débattue en chambre du conseil
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