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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2024004067

    T. com. 3303, 12 mai 2025, n° 2024004067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 12 mai 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté GRANDET VTC Numéro de rôle : 2024004067 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEW

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1701cdc6046d47c0db8a
  • tcom 9001 n° 2024004067

    T. com. 9001, 11 févr. 2025, n° 2024004067

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires (56B). PARTIES EN CAUSE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d7decdc6046d470f6749

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1