Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4001 n° 2024004084
T. com. 4001, 9 juill. 2025, n° 2024004084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004084 Numéro de minute : 374/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156065) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/06/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 4001 n° 2024004084
T. com. 4001, 16 avr. 2025, n° 2024004084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004084 (4156065) Numéro Minute : 210/3/2025 JUGEMENT DU 16/04/2025 Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 26/03/2025 Prorogation de liquidation judiciaire et sursis à statuer sur la clôture pour insuffisance d'actif Procé
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