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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2024004098

    T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2024004098

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004098 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] HOLDINGS LLC (Société de droit américain) Dont le siège social est situé [Adresse 1] & Siegal [Adresse 2] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049521cdc6046d479a0dc3
  • tcom 8602 n° 2024004098

    T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2024004098

    *1DE/00/33/43/66* R.G. : 2024004098 P.C. : 2024J280 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 26 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SARL G.E.P.S. , avec pé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e621e9cdc6046d47e59e32
  • tcom 3303 n° 2024004098

    T. com. 3303, 10 févr. 2025, n° 2024004098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004098 JUGEMENT DU 10 février 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA POLE MAT A L'ENCONTRE DE I'EI Monsieur [D] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab173dcdc6046d47c0deef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1