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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2024004139

    T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2024004139

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024004139 JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société TRANSPORT VIDAL , société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 488 770 686 et dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2decf5cdc6046d47397e94
  • tcom 7608 n° 2024004139

    T. com. 7608, 9 févr. 2026, n° 2024004139

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 9 février 2026 Rôle 2024 004139 DEMANDEUR : [X] [Y] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BARRABÉ, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : CEMEX GRANULATS, prise en son établissement secondaire (SA) - [Adresse 2] représentée par Me Denis-Clota

    Lire la décision → Vérifier la source 69daba09cdc6046d47ebbe8c

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