Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 1402 n° 2024004189
T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2024004189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAS OPTIMA ENERGIE [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°848 568 358 Représentant(s) : Maître Nathalie CASTAGNON, avocat au barreau de Bordeaux, et pour postulant Maître Valentin DURAND, avocat au b
-
tcom 3303 n° 2024004189
T. com. 3303, 12 mai 2025, n° 2024004189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 12 mai 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SASU PRO.COM Numéro de rôle : 2024004189 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles