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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2024004189

    T. com. 1402, 15 oct. 2025, n° 2024004189

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAS OPTIMA ENERGIE [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°848 568 358 Représentant(s) : Maître Nathalie CASTAGNON, avocat au barreau de Bordeaux, et pour postulant Maître Valentin DURAND, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfb567cdc6046d47872ca3
  • tcom 3303 n° 2024004189

    T. com. 3303, 12 mai 2025, n° 2024004189

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 12 mai 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SASU PRO.COM Numéro de rôle : 2024004189 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab182acdc6046d47c0f98a

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