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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2024004190

    T. com. 8302, 24 mars 2026, n° 2024004190

    Rôle n° 2024/4190 et 2024/4756 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 mars 2026 ENTRE : BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SA BTP BANQUE) [Adresse 1] Représentée par Maître Nicolas SIROUNIAN, Avocat au Barreau d'Aix en Prove

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a585cdc6046d479f2e8e
  • tcom 1301 n° 2024004190

    T. com. 1301, 7 févr. 2025, n° 2024004190

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/02/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 004190 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 07/02/2025 Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a35821cdc6046d4713d22e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1