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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2024004195

    T. com. 3303, 14 avr. 2025, n° 2024004195

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 14 avril 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl LES MOTS DE MAI Numéro de rôle : 2024004195 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1835cdc6046d47c0fa55
  • tcom 8602 n° 2024004195

    T. com. 8602, 14 janv. 2025, n° 2024004195

    *1DE/00/33/26/05* R.G. : 2024004195 P.C. : 2023J215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 13 mai 2024, a ouvert une procédure de liquidati

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6236ecdc6046d47e5c001

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1