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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2024004240

    T. com. 2104, 27 nov. 2025, n° 2024004240

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004240 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : POLE BIOMASSE HAUTES COTES (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a557ffcdc6046d473b5890
  • tcom 8602 n° 2024004240

    T. com. 8602, 3 févr. 2025, n° 2024004240

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024004240 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Localité 1] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 03/02/2025 PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DEMANDEURS : La société POIDS-LOURDS 86, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Poitiers

    Lire la décision → Vérifier la source 69e623b3cdc6046d47e5c579

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1