Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 8801 n° 2024004258
T. com. 8801, 18 nov. 2025, n° 2024004258
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2024 004258 DEMANDEUR : La SAS C2T GENIE CLIMATIQUE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 818 683 526 dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par son président, M. [A] [C]. DEFENDEUR :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles