Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2024004315
T. com. 1402, 4 juin 2025, n° 2024004315
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004315 Jonction : 2024 007279 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 23/04/2025 Jugement rendu le 04/06/2025 par mise à dispo
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tcom 3303 n° 2024004315
T. com. 3303, 11 avr. 2025, n° 2024004315
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004315 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ Monsieur [O] [K] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Michel ROUAU, Monsieur Micka
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