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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2024004337

    T. com. 8602, 30 juill. 2025, n° 2024004337

    *1DE/00/33/53/99* R.G. : 2024004337 P.C. : 2024J178 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT de SCI TABL'O IMMO Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6241ecdc6046d47e5cd98

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