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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2024004342

    T. com. 8602, 14 janv. 2025, n° 2024004342

    *1DE/00/33/25/02* R.G. : 2024004342 P.C. : 2025J2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62462cdc6046d47e5d2ce
  • tcom 3303 n° 2024004342

    T. com. 3303, 13 janv. 2025, n° 2024004342

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004342 JUGEMENT DU 13 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl G2L CONSTRUCTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1989cdc6046d47c11932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1