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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9001 n° 2024004359

    T. com. 9001, 2 sept. 2025, n° 2024004359

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 Code affaire : Opposition à dissolution d'une société article 1844-5 du code civil (35C) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE CIC EST, ci-après le CIC EST, société anonyme, inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d83acdc6046d470f6e2e
  • tcom 3303 n° 2024004359

    T. com. 3303, 11 avr. 2025, n° 2024004359

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004359 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : SOCIETE GENERALE c/ Monsieur [Y] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Monsieur Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Pierre GERMAIN, Stephen PAYAN Secrétaire asserm

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab19a5cdc6046d47c11a9d

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