Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 4502 n° 2024004364
T. com. 4502, 23 oct. 2025, n° 2024004364
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°256 Rôle n° 2024004364 DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 343 004 511 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP DORIA AVOCATS Avocats au Barreau de Montpel
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tcom 8602 n° 2024004364
T. com. 8602, 12 févr. 2025, n° 2024004364
*1DE/00/33/30/71* R.G. : 2024004364 P.C. : 2024J290 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judic
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