Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2024004364

    T. com. 4502, 23 oct. 2025, n° 2024004364

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°256 Rôle n° 2024004364 DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 343 004 511 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP DORIA AVOCATS Avocats au Barreau de Montpel

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19931cdc6046d474d31ed
  • tcom 8602 n° 2024004364

    T. com. 8602, 12 févr. 2025, n° 2024004364

    *1DE/00/33/30/71* R.G. : 2024004364 P.C. : 2024J290 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62486cdc6046d47e5d592

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles