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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2024004373

    T. com. 8602, 19 mars 2025, n° 2024004373

    *1DE/00/33/36/04* R.G. : 2024004373 P.C. : 2024J238 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 8 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e624eecdc6046d47e5de17

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