Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3102 n° 2024004397
T. com. 3102, 26 juin 2025, n° 2024004397
Numéro de rôle : 2024004397 PC : 2024/1194 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 juin 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLÔTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ECLISSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Be
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tcom 1001 n° 2024004397
T. com. 1001, 28 janv. 2025, n° 2024004397
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004397 NUMERO DE PROCEDURE: 4124140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 28/01/2025 Demandeur: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur: [E] CONSTRUCTIONS BOIS(SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
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