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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2024004407

    T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2024004407

    Numéro de rôle : 2024004407 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1fa7dcdc6046d47b839db
  • tcom 6401 n° 2024004407

    T. com. 6401, 23 juin 2025, n° 2024004407

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE […] La cause a été entendue à l'audience du 07/04/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Eric THIEBLIN M. Christophe LESPERON assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré po

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbc386cdc6046d479dc889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1