Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7608 n° 2024004476
T. com. 7608, 28 juill. 2025, n° 2024004476
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 28 juillet 2025 Rôle 2024 004476 DEMANDEUR : BNP PARIBAS (SA) - [Adresse 1] 09 représentée par Me Frédéric FORVEILLE, de la SELARL UNITED AVOCATS, avocat au barreau de Caen DÉFENDEURS : J-BB (SARL) - [Adresse 2] Madame [T] [R] née [Z]-[C] - [Adresse 3]
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tcom 8602 n° 2024004476
T. com. 8602, 24 juin 2025, n° 2024004476
*1DE/00/33/49/43* R.G. : 2024004476 P.C. : 2024J304 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 juin 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL CLIP'S MODE, avec
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tcom 3102 n° 2024004476
T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2024004476
Numéro de rôle : 2024004476 PC : 2025/627 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ASTRADAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, président, et Monsieur Jean-C
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tcom 6303 n° 2024004476
T. com. 6303, 17 avr. 2025, n° 2024004476
N°156 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL EIS [X] / SAS SYLINK TECHNO LO GIE ROLEGENERAL : N° 2024 004476 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL ETS [X], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant
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