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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2024004500

    T. com. 8602, 8 juill. 2025, n° 2024004500

    *1DE/00/33/51/05* R.G. : 2024004500 P.C. : 20241199 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 23 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e625f5cdc6046d47e5f4f7

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