Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024004514 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2024004514

    T. com. 8602, 3 avr. 2025, n° 2024004514

    TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE POITIERS [Adresse 1] JEUDI 3 AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Gilbert GUITTARD, Président de chambre Madame Patricia MARTIN et Monsieur Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62723cdc6046d47e612c9
  • tcom 5906 n° 2024004514

    T. com. 5906, 20 janv. 2025, n° 2024004514

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 N° de R.G. : 2024004514 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Cyril DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f463cdc6046d479db7f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1