Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3303 n° 2024004564
T. com. 3303, 17 févr. 2025, n° 2024004564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004564 JUGEMENT DU 17 février 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl [G] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madame Emmanuelle DURAND
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tcom 1001 n° 2024004564
T. com. 1001, 7 janv. 2025, n° 2024004564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur: EUTECH(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : SARL KRAETLLI, représentée par M. [C] [Z] (comparant) Composition du tribunal l été mise en dél
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