Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 4101 n° 2024004567
T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2024004567
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2024 004567 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en per
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tcom 5906 n° 2024004567
T. com. 5906, 3 févr. 2025, n° 2024004567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 N° de R.G : 2024004567 N° PC : 2023-317 Nature : RJ SAS MS TECHNOLOGIES – PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER et Monsieur David B
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tcom 8602 n° 2024004567
T. com. 8602, 14 janv. 2025, n° 2024004567
*1DE/00/33/25/31* R.G. : 2024004567 P.C. : 2025J7 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 19 déc
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