Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9001 n° 2024004572
T. com. 9001, 28 oct. 2025, n° 2024004572
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société EURO TEK FRANCE, ci-après la société EURO TEK, s
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tcom 4502 n° 2024004572
T. com. 4502, 5 févr. 2025, n° 2024004572
*1DE/00/41/72/66* R.G. : 2024004572 P.C. : 2024/367 N° : 191 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 février 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 04 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [K]
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