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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9001 n° 2024004572

    T. com. 9001, 28 oct. 2025, n° 2024004572

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société EURO TEK FRANCE, ci-après la société EURO TEK, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d852cdc6046d470f6fdf
  • tcom 4502 n° 2024004572

    T. com. 4502, 5 févr. 2025, n° 2024004572

    *1DE/00/41/72/66* R.G. : 2024004572 P.C. : 2024/367 N° : 191 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 février 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 04 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19b99cdc6046d474d5b0d

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