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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2024004591

    T. com. 8602, 14 janv. 2025, n° 2024004591

    *1DE/00/33/25/46* R.G. : 2024004591 P.C. : 2025J14 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e627fdcdc6046d47e624f9
  • tcom 1001 n° 2024004591

    T. com. 1001, 14 janv. 2025, n° 2024004591

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 14/01/2025 Demandeur: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur: DEPOT PIECES AUTO(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. [S] [G] (comparant) Assisté de : Da SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS en la personne de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ab27cdc6046d47047a70

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