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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4001 n° 2024004594

    T. com. 4001, 16 juill. 2025, n° 2024004594

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004594 4156006 Numéro de Minute : / 412/3/2025 NAC : lise/blan1 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 16/07/2025 (Affaire mise en délibéré le 16/07/2025) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69af580bcdc6046d47168440

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