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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2024004885

    T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2024004885

    N° PROCEDURE : 4159129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004885 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69f094c8cdc6046d47d3abfb
  • tcom 4101 n° 2024004885

    T. com. 4101, 27 juin 2025, n° 2024004885

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/06/2025 N° de rôle : 2024 004885 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : VINS BECAT [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69afba13cdc6046d471d9243

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1