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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2024004977

    T. com. 1301, 28 avr. 2025, n° 2024004977

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004977 JUGEMENT DU 28/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/03/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 69a35ab9cdc6046d47140318
  • tcom 3102 n° 2024004977

    T. com. 3102, 13 févr. 2025, n° 2024004977

    Numéro de rôle : 2024004977 PC : 2024/1231 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8036fcdc6046d4776db91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1