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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2024004980

    T. com. 1402, 12 nov. 2025, n° 2024004980

    * Représentant(s) : Maître Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de Caen * Défendeurs : SAS BATITEC [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°950 370 833 Représentant(s) : Maître Julie PHILIPONET, avocate au barreau de Rennes, et pour postulant Maître Marie BOURREL, avocate au barreau de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a48e49cdc6046d472d254a
  • tcom 7501 n° 2024004980

    T. com. 7501, 25 juin 2025, n° 2024004980

    Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maître OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf429ecdc6046d47eff448
  • tcom 3102 n° 2024004980

    T. com. 3102, 20 févr. 2025, n° 2024004980

    Numéro de rôle : 2024004980 PC : 2024/1234 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 février 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL ART-ZINC Couverture Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80417cdc6046d4776e836

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1