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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tcom 5910 n° 2024005035

    T. com. 5910, 27 mars 2025, n° 2024005035

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 Composition du tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL et Monsieur Gregory SNAUWAERT, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. 2024005035 - ENTRE - La société UH5, [Adresse 1], deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c6c8cdc6046d47b02b91
  • tcom 8501 n° 2024005035

    T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2024005035

    Numéro de rôle : 2024005035 PC : 2024J314 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL TPL [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57c10cdc6046d47d912c9

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