Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5910 n° 2024005035
T. com. 5910, 27 mars 2025, n° 2024005035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 Composition du tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL et Monsieur Gregory SNAUWAERT, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. 2024005035 - ENTRE - La société UH5, [Adresse 1], deman
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tcom 8501 n° 2024005035
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2024005035
Numéro de rôle : 2024005035 PC : 2024J314 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL TPL [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GA
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