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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2024005086

    T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2024005086

    Numéro de rôle : 2024005086 PC : 2024J67 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS HYDROBAR THP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57cf3cdc6046d47d920e3
  • tcom 1704 n° 2024005086

    T. com. 1704, 7 janv. 2025, n° 2024005086

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2024 005086 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 20/12/2024, Monsieur [X] [V], né le [Date naissance 1]/1967 à [Localité 1] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4dc59cdc6046d4732ada3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1