Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1001 n° 2024005140
T. com. 1001, 11 févr. 2025, n° 2024005140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 11/02/2025 Demandeur : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES Défendeur : OXO DOCUMENT AGENCY(SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. [O] [I] (comparant) Composition du tribunal lo été mise en délibéré, les ors
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tcom 8501 n° 2024005140
T. com. 8501, 28 janv. 2025, n° 2024005140
RG 2024005140 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société TEOPOLITUB, Société par actions simplifiée au capital de 200.000,00 €, immatriculée
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