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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6401 n° 2024005220

    T. com. 6401, 12 mai 2025, n° 2024005220

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 10/03/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Philippe CROCI Mr Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ee59cdc6046d47efc619

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