Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7501 n° 2024005294
T. com. 7501, 27 févr. 2025, n° 2024005294
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 27/02/2025 par sa mise à dispositi
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tcom 6303 n° 2024005294
T. com. 6303, 30 janv. 2025, n° 2024005294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Plan de Redressement : JTMV SAS RG 2024 005294 PC 41224034 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 janvier 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Arian
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