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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2024005467

    T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2024005467

    N° PROCEDURE : 4156834 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005467 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9a6a7cdc6046d4772891b
  • tcom 7102 n° 2024005467

    T. com. 7102, 3 févr. 2025, n° 2024005467

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 DEMANDEUR(S) : SCI LES VIOLETTES, [Adresse 1] Siren : 914 911 367 Représenté par :, [Y], [F], [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : , [S], [X], [Adresse 3] Représenté par : Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 69baea2acdc6046d471d7fef

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