Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4502 n° 2024005525
T. com. 4502, 4 déc. 2025, n° 2024005525
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° 296 Rôle n° 2024005525 DEMANDEUR(S) SAS LEASECOM Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 331 554 071 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL SIGRIST ET ASSOCIES Avocats au Barreau
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tcom 5906 n° 2024005525
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2024005525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [E] [C] Boulangerie - Pâtisserie - confiserie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 433044112 2000A00222 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE
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