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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2024005596

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2024005596

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005596 Demandeur(s): société de droit colombier ONPOWER [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Olivier ANDR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cee91cdc6046d472489e6
  • tcom 7501 n° 2024005596

    T. com. 7501, 6 juin 2025, n° 2024005596

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 06/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024005596 ENTRE : SAS ELITE PARE-BRISE, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4534cdc6046d47f01cbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1