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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2024005611

    T. com. 8501, 24 mars 2026, n° 2024005611

    RG 2024005611 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme à capital variable

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58198cdc6046d47d96a69
  • tcom 3102 n° 2024005611

    T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2024005611

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION DE la SARL [W] POLE IMMOBILIER ENTREPRISE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80e3ecdc6046d4777da86

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1