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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2024005666

    T. com. 8501, 24 juin 2025, n° 2024005666

    RG 2024005666 Code N° 533 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE CIC OUEST, Société anonyme au capital de 86.998.832,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e581b6cdc6046d47d96c46
  • tcom 3102 n° 2024005666

    T. com. 3102, 12 juin 2025, n° 2024005666

    Numéro de rôle : 2024005666 PC : 2024/1293 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu DECORATION PROTECTION SOLAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur V

    Lire la décision → Vérifier la source 69a810b5cdc6046d477813d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1