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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2024005887

    T. com. 5402, 17 juin 2025, n° 2024005887

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 17/06/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée METROPOLE MG CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7fd47cdc6046d474cdc11
  • tcom 6303 n° 2024005887

    T. com. 6303, 16 janv. 2025, n° 2024005887

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ARMO NI LO PEZ [G] / SAS [U] O RTHO PEDIE ROLEGENERAL : N° 2024 005887 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [S], dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b839dccdc6046d47dfb56e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1